Ce texte reprend les éléments essentiels du journal officiel concernant la réglementation de véhicules pour handicapés physiques
et y ajoute quelques précisions pratiques.
J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2000 page 14698 : le texte complet du journal officiel
Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques
Conditions générales de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques
La prise en charge des VHP nécessite une prescription médicale
Autres conditions
Quand demander une entente préalable?
Sur quelle base sont remboursés
les véhicules?
La location de fauteuils roulants
En savoir plus
Chapitre Ier Fauteuils roulants
401A Fauteuil roulant à propulsion manuelle :
401A01 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, pour adultes:
401A02 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant :
401A03 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, évolutif pour jeunes enfants à partir de dix-huit mois
401A04 Fauteuil roulant à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives
401B Fauteuils roulants à propulsion pour moteur électrique
Conditions générales de prise en charge
Les différents types de fauteuil électrique
401C Fauteuils roulants verticalisateurs
Conditions générales de prise en charge
Les différents types de fauteuils verticalisateurs
401D Adjonctions et/ou options applicables aux fauteuils roulants
401D01 I - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle
Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels, verticalisateurs ou non
401D02 II - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants
Dispositif de conduite unilatérale :
401D03 III - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique :
401D04 IV - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique :
401 E Réparations applicables aux fauteuils roulants :
Conditions générales
Les différentes réparations
401E01 I - Réparations communes aux fauteuils roulants manuels
401E02 II - Réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique et dispositifs de propulsion par moteur électrique :
Chapitre II 402 Véhicules divers
402A Poussettes avec ceinture abdominale :
402B Fauteuils roulants à pousser :
402C Châssis roulant destiné à recevoir le système de soutien du corps
402D Tricycles à propulsion manuelle ou podale
402 E Adjonctions et/ou options aux véhicules divers
402F Réparations applicables aux véhicules divers :
402F1 Réparations applicables aux poussettes :
La prise en charge des
véhicules pour handicapés physiques est subordonnée à une prescription médicale détaillant éventuellement le modèle du véhicule ainsi que les adjonctions et les options.
Par contre, pas de prescription pour la réparation d’un fauteuil régulièrement délivré (mais entente préalable pour fauteuils roulants à propulsion électrique – voir plus loin) :
La prise en charge des réparations d'un
véhicule pour handicapé physique qui a obtenu sa prise en charge selon les modalités suscitées est assurée sur présentation de la facture détaillée sans nécessité d'une prescription médicale préalable.
Leur délivrance par un fournisseur agréé
A l'attribution d'un numéro d'agrément de prise en charge délivré par arrêté du ministre chargé de la santé.
La liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française.
Lorsque la prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable, l'absence de réponse de l'organisme de prise en charge dans un délai de vingt et un jours à compter de la date d'envoi de la demande de prise en charge vaut accord de prise en charge.
Cas particulier : fabriquant installé à l’étranger, nécessité d’un distributeur implanté en France
A l'existence, pour les
véhicules pour handicapés physiques fabriqués à l'étranger, d'un distributeur implanté sur le territoire français. Le numéro d'agrément de prise en charge n'est délivré qu'après fourniture par le fabricant étranger des coordonnées du distributeur à l'organisme chargé du contrôle de conformité et au ministère chargé de la santé.
Le fabricant a un délai d'un mois à compter de la date du dépôt de la demande d'attribution d'un numéro d'agrément de prise en charge auprès de l'organisme chargé du contrôle de la conformité et du ministère chargé de la santé pour
fournir les coordonnées de ce distributeur. Au-delà de ce délai, le demande est refusée.
Pour qu'une nouvelle demande d'attribution d'un numéro d'agrément de prise en charge pour le même véhicule pour handicapé physique soit recevable, elle devra comporter, d'emblée, les coordonnées du distributeur installé sur le territoire français.
La demande d'une entente préalable est indispensable auprès de votre Caisse de Sécurité sociale (service médical) pour
Les fauteuils évolutifs pour jeunes enfants à partir de 18 mois
Les fauteuils à propulsion par moteur électrique
Les fauteuils roulants verticalisateurs et/ou adjonction
Les poussettes multiréglables et évolutives
Les dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels
Les réparations importantes de VHP électriques et du dispositif de propulsion.
Les véhicules pour handicapés physiques sont toujours pris en charge à 100%
du tarif de responsabilité : montant inscrit dans le catalogue de
l'appareillage pris en charge par l'assurance maladie ou TIPS.
L'assuré doit cependant payer le fournisseur pour la part
restant à sa charge (dépassement du tarif de responsabilité).
Elle
concerne les fauteuils roulants conformes au cahier des charges, à propulsion
manuelle, à dossier inclinable ou non.
La nécessité d'une entente préalable au delà de 4 semaines de location a
été supprimée.
Une prescription médicale est donc suffisante pour obtenir la prise en charge
de la location du fauteuil.
En pratique, si la durée d'utilisation prévisible du fauteuil est très longue ou définitive, il faudra envisager d'emblée un achat et non une location.
401A01.1 Fauteuil roulant à propulsion manuelle,
non pliant, à dossier non inclinable, modèle non réversible............................. 2588,41
401A01.2 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier
non inclinable, modèle réversible
................................. 2 798,88
401A01.3 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier inclinable, modèle non réversible ................................. 2 882,80
401A01.4 Fauteuil roulant à propulsion manuelle,
non pliant, à dossier inclinable, modèle réversible
.....................................3 075,30
401A02.1 Fauteuil roulant à propulsion manuelle,
pliant, à dossier non inclinable
.......................................3 666,73
401A02.2 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable ....................................... 3 959,69
...................... 6 311,60
La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée pour les enfants atteints d'un handicap locomoteur neurologique ou non, congénital ou acquis, ralentissant ou interdisant l'apprentissage de la marche de façon temporaire ou définitive.
........................................ 3 666,73
La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée pour les personnes handicapées qui, en raison de leurs incapacités et de leur situation environnementale, sont dans l'impossibilité de marcher et de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant manuel.
Elle est assurée
après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute
et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient, précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d'en assurer la maîtrise, et mentionnant les caractéristiques que doit avoir le fauteuil, et ce tout particulièrement le type d'assise ainsi que le type de commande.
Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil.
401B01 Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable.......................................
17729,24
401B02 Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable .......................................18247,16
401B03 Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglables par
platines crantées
.................... 22879,46
401B04 Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-jambes, dossier et inclinaison du siège réglables par vérin pneumatique et avec appui-tête
.......25831,65
La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée pour les personnes handicapées qui sont dans l'impossibilité de se verticaliser sans aide.
Elle est assurée
après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient. Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil.
Elle n'exclut pas celle d'un autre type de fauteuil agréé autre que
verticalisateur.
401C01 Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage des deux mains
.10231,91
401C02 Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage d'une seule main
15376,89
401C03 Fauteuil à propulsion manuelle et à verticalisation
électrique
........... 15907,26
401C04 Fauteuil à propulsion électrique et à verticalisation
électrique
.........34027,66
401D01.1 Appui-tête
415,95
401D01.2 Repose-jambes droit ou gauche avec repose-pieds non articulé 510,83
401D01.3 Repose-jambes droit ou gauche avec repose-pieds articulé
693,76
401D01.4 Gouttière droite ou gauche 783,16
401D01.5 Tablette complète avec son montage
504,3
401D01.6 Garde-robe complète avec bassin, coussin fendu et tampon garni
rétablissant la continuité du coussin
678,86
401D01.7
Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels, verticalisateurs ou
non
14346,00
Sa prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée pour un dispositif de propulsion par moteur électrique agréé figurant dans l'annexe
II.
Elle est assurée pour des personnes handicapées qui :
- en raison de leur situation environnementale sont dans l'impossibilité de marcher et qui, bien que capables de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant manuel, ont besoin, pour des raisons médicales, de propulsion électrique de façon intermittente ou définitive
- et qui ont une incapacité à l'effort en raison d'insuffisance coronarienne et/ou d'insuffisance respiratoire et/ou d'atteinte ostéoarticulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs.
Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient.
Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du dispositif et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil.
Elle est subordonnée à l'agrément de ce dispositif et au respect de l'annexe établissant la liste des fauteuils roulants manuels agréés compatibles avec le dispositif de propulsion par moteur électrique.
Elle est assurée :
- pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et une première attribution de fauteuil roulant manuel ;
- pour un dispositif de propulsion par moteur électrique s'adaptant sur un fauteuil roulant manuel précédemment attribué, attesté par la copie de la facture de ce dernier ;
- pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et un fauteuil roulant manuel devant être renouvelé
- pour des raisons techniques ou médicales.
La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique exclut celle d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, et inversement.
La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique n'exclut pas celle d'un fauteuil roulant manuel
verticalisateur.
401D02.0 Toile et montants de dossiers complémentaires longs
410,53
401D2.1 Coussin de siège ou de dossier avec housse
228,95
La prise en charge est assurée pour les handicapés physiques disposant d'un seul bras valide.
Ce dispositif peut être placé à droite ou à gauche selon la nécessité :
401D02.2 - dispositif de conduite unilatéral par système à double main courante permettant, en fonction de la main courante utilisée, d'obtenir l'orientation à droite ou à gauche du fauteuil ou, par l'utilisation simultanée des deux mains courantes, la propulsion en ligne droite
....................................... 1779,17
401D02.3 - dispositif de conduite unilatérale par système de levier latéral servant à la fois de propulsion manuelle et de direction du fauteuil par action sur les roues motrices et directrices.
Le levier latéral, dont la poignée supérieure est escamotable, possède un dispositif de réglage permettant de l'adapter à la force physique du handicapé. Il permet, par le moyen d'un sélecteur, la marche avant ou arrière et peut être débrayé pour faciliter la propulsion éventuelle par une tierce
personne
.................. 2813,03
401D03.1 Déplacement du boîtier de commande standard (à l'exclusion du changement de côté) avec adaptation de l'accès au boîtier sans modification de celui-ci pour la mise en place :
- d'une commande manuelle adaptée en un point quelconque du fauteuil (sur tablette ou non) ;
- d'une commande actionnée par la tête (langue exclue), la nuque, l'épaule, le coude, le genou ou le pied de l'utilisateur ;
- d'une commande actionnée par l'accompagnateur.
234,26
401D3.2 Mise en place d'un boîtier de commande de type autre que le boîtier de commande standard avec adaptation personnalisée prévu actuellement pour :
- commande à la langue, au souffle, à la voix ou en un point quelconque de la tête, s'agissant d'un boîtier de commande hors série
- commande avec clavier ;
- double commande (utilisateur-accompagnateur).
4685,24
401D04.1 - dispositif électrique de verticalisation agréé et figurant sur la liste prévue à l'annexe I
5675,35
Sa prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée pour les personnes handicapées qui sont dans l'impossibilité de se verticaliser sans aide.
Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant
l'adéquation du fauteuil au handicap du patient.
Toutes les réparations sont effectuées par un fournisseur agréé, à l'exclusion des interventions sur les pneumatiques qui peuvent l'être par un fournisseur agréé ou non.
La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite au cahier des charges.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée.
La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait.
401E01.1 Forfait annuel pour les roues A concurrence de
490,80
(quel que soit le nombre de roues)
401E01.2 Forfait annuel autre (dont sellerie) ..............................
671,63
401E01.1 Forfait annuel pour les roues A concurrence de
490,80
(quel que soit le nombre de roues)(J.O.
du 08/02/01, arrêté du 29/01/01)
401E02.1 Forfait annuel A concurrence de .................................................... 2 188,61
La prise en charge est assurée après entente préalable.
La facture est réglée au fournisseur directement par l'organisme de prise en charge.
402A01 Poussette standard (à l'exception du repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum) avec
dossier et siège rigides ou non
2 341,40
402A02 Poussette avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, jusqu'au 16ème anniversaire
3 766,60
402A03 Poussette avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, au-delà du 16ème anniversaire
2 646,80
402A04 Poussette multiréglable et évolutive comprenant un dossier réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du siège) et en hauteur, un siège réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du dossier) en largeur et en profondeur et un repose-pieds réglable en hauteur et en inclinaison
6311,60
La prise en charge est assurée après demande d'entente préalable.
Elle est assurée pour les enfants jusqu'à leur 16e anniversaire qui, le tronc maintenu, n'ont pas de tenue de tête autonome en position stable.
Elle est assurée dans la limite d'une attribution maximale tous les trois ans à compter de la date de livraison.
402B01 Fauteuil roulant à pousser (à l'exception du repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum)
avec dossier et siège rigides ou non
2 341,40
402B02 Fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds
réglable en hauteur en deux positions minimum, jusqu'au 16e anniversaire 3 766,60
402B03 Fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, au-delà du 16e anniversaire
2 646,80
(ce dernier amovible est non compris dans le tarif) 1 730,60
Le tricycle est adapté à la morphologie et au handicap du patient tant au niveau du tronc que des membres inférieurs, pieds compris, le guidon étant facilement accessible par l'utilisateur.
La prise en charge est assurée pour les enfants et adolescents jusqu'à leur 16e anniversaire qui, du fait d'un handicap moteur acquis ou congénital, ont une autonomie de marche réduite.
402D01 Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe inférieure à 38 cm
3 265,74
402D2 Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe supérieure à 38 cm et inférieure à 90 cm
4140,21
402 E01.1 Appui-tête ou rallonge dossier 416,36
402 E01.2 Appui-tête réglable en hauteur, en profondeur, en inclinaison et latéralement
712,60
402 E01.3 Support ou cale latérale de corps (dossier rigide), l'unité .......
229,05
402 E01.4 Garde-robe complète avec bassin et coussin ........................
679,00
402 E01.5 Tablette de travail (facilement démontable) .......................
503,91
402 E01.6 Cale anti-adduction des cuisses...................................
458,10
402 E01.7 Support d'inclinaison et/ou l'écartement des jambes, réglable ou non, avec ou sans gouttière,
l'unité...............................
692,24
402 E01.8 Support d'appareil de ventilation assistée ........................
992,55
402 E01.9 Dispositif d'immobilisation par frein à tambour ...................
188,33
402 E01.10 Accoudoirs réglables verticalement, la paire ......................
254,50
402 E01.11 Accoudoirs réglables verticalement et soit pivotants, soit relevables, soit rabattables sur le côté,
la paire ...........
753,32
402 E01.1 Harnais .......................................
2631,16
402 E01.13 Supplément pour remplacement des roues d’origine par roues gonflables à basse pression,
la paire .............................
122,16
Toutes les réparations sont effectuées par un fournisseur agréé à l'exclusion des interventions sur les pneumatiques qui peuvent l'être par un fournisseur agréé ou non.
La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite au cahier des charges.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée.
La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait.
402F01.1 Forfait annuel pour les roues (quel que soit le nombre de roues) ..
49,80
402F01.2 Forfait annuel autre (dont sellerie) ..............................
671,63
La prise en charge des réparations :
- des voiturettes à mouvements pendulaires ou rotatifs ;
- et des véhicules d'appartement à propulsion par moteur électrique" Cornet Mini Kart ", précédemment inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires et actuellement utilisés par un patient handicapé est assurée sur la base des forfaits 402F01.1 et 402F01.2
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