Aide ménagère

Elle  permet de rémunérer une personne qui intervient au domicile des personnes âgées pour effectuer des travaux ménagers.
Le salaire d'une aide ménagère peut être financé pour une part dans le cadre de l'aide sociale par le département ou par votre caisse de retraite.

Rôle de l'aide ménagère
Qui peut en bénéficier ?
Montant de l'aide ménagère
A qui s'adresser ?

larcenciel.gif (1885 octets)

Quel est le rôle d'une aide ménagère?

L'aide ménagère participe à l'entretien quotidien du logement, aux courses, aux repas, aux soins sommaires d'hygiène et de toilette courante, par contre, elle ne donne aucun soin de nature médicale (à la différence de soins infirmiers à domicile).

Qui peut en bénéficier?

bullet

Elle est réservée aux

bullet

personnes âgées de plus de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude médicale au travail

bullet

qui vivent isolées (l'aide ménagère doit être indispensable au maintien à domicile)

bullet

qui présentent un degré de handicap d'au moins 80%

bullet

et qui disposent de ressources inférieures ou égales au minimum vieillesse pour la prise en charge par l'aide sociale du département (plafond de l'aide sociale pour un célibataire  : AIDESOCIALPLAFCELIB/an et pour un couple :  AIDESOCIALPLAFCOUPLE)

bullet

Si ce plafond est dépassé, la demande peut être faite auprès de votre caisse de retraite ; l'aide sera accordée aux personnes qui ont perdu leur autonomie et ne peuvent accomplir plusieurs actes essentiels de la vie courante ; le montant de la participation horaire des retraités sera variable selon leurs ressources et leur situation familiale : de 10 F à 79.50F)

bullet

L'aide ménagère délivrée par l'aide sociale n'est pas cumulable avec la tierce personne de l'assurance maladie, ni avec la prestation spécifique dépendance.

Le montant de l'aide ménagère         haut de page

bullet

C'est le paiement d'une partie du salaire horaire de l'aide ménagère

bullet

Au titre de l'aide sociale, la participation du handicapé est au maximum de 10F par heure (en moyenne elle est de 6% du montant de la prestation)

bullet

L'aide ménagère n'est accordée que pour 30 heures maximum par mois pour une personne seule et 48 heures pour un couple.

bullet

Dans le cadre de l'emploi d'une personne à domicile, vous avez la possibilité de déduire de vos impôts une partie des dépenses qui restent à votre charge pour le paiement de l'aide ménagère.

bullet

L'exonération de la part patronale des cotisations de sécurité sociale sur les salaires d'une aide à domicile est possible si vous remplissez les critères d'attribution de la tierce personne (impossibilité de réaliser tous les actes essentiels de la vie quotidienne).(demande à faire auprès de votre caisse de sécurité sociale).

bullet

Les sommes versées au titre de l'aide sociale peuvent faire l'objet d'une récupération sur la succession, au delà de
500 000F.

A qui s'adresser?                     haut de page

bullet

Au bureau de l'aide sociale de la Mairie pour ceux qui peuvent bénéficier de l'aide sociale, auprès de votre caisse de retraite pour les autres. Ces démarches peuvent être également faites auprès des associations d'aide à domicile. Le dossier de demande doit comporter :

bullet

une fiche familiale d'état civil

bullet

un certificat médical attestant la nécessité de l'aide ménagère

bullet

un justificatif de ressources

bullet

un avis de non-imposition

bullet

En l'absence de service organisé dans une commune, l'aide ménagère en nature peut être remplacée par une allocation représentative de services ménagers avec les mêmes conditions d'attribution.

Où s'adresser ?     

         

Taper centre communal d'action sociale ou mairie et le numéro de votre département   annuaire
Serveurs minitel 3615 AUDOMICILE ou 3614 HANDITEL ou 3615 UNASSAD
ou sur le net handitel  et ADMR ou pour Paris : FASSAD75

 

Les textes

Loi d'orientation du 30/06/1975, article 48
Décret N°85-426 du 12/04/1985 (JO du 14/04/1985)
Code de la famille et de l'aide sociale, articles 157 et 158

               accueil                              Haut de page  

© copyright tous droits réservés [handroit] 2002-2004