Handroit a fait ci-dessous une sélection des sites qui lui paraissent essentiels dans le domaine de la recherche réglementaire principalement centrée sur le droit de la santé.
Toutes les suggestions et remarques seront les bienvenues.
Les favoris d'Handroit, dans le domaine strict du handicap, restent totalement d'actualité.
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Aux sources du droit : Assemblée nationale et Sénat |
Les textes (Journal Officiel, les codes, bulletin officiel, rapports officiels) |
Les sites spécialisés (TIPS, maladies professionnelles) |
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Les annuaires spécialisés (trouver un établissement, un professionnel de santé, une association de patients...) |
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| Aux sources du droit | |
| L'Assemblée nationale | Des projets de loi aux textes adoptés, tout est en ligne |
| Le Sénat | Commission des lois, textes en discussion, vidéotransmission des débats, un site extrêmement vivant. |
| Les textes | |
| Le Journal Officiel par Légifrance | Les textes publiés depuis 1990 |
| Le Journal Officiel par Légifrance | Lois et décrets sont présentés dans une version actualisée qui prend en compte toutes les modifications postérieures à leur publication initiale, mais tous les textes ne sont pas présents. |
| Les Codes | Accès à tous les codes par Légifrance et dans notre domaine, nous intéressent particulièrement le code de la Santé publique, de la Sécurité sociale, du travail, de l'action sociale et de la famille. |
| Moteurs de recherche sur les codes (site droit.org) | recherche par mots clés sur tous les codes - intéressant notamment quand le code où est classé le texte n'est pas connu. |
| Le bulletin officiel solidarité-santé | notamment pour prendre connaissance des circulaires d'application non publiées au Journal Officiel |
| Les rapports officiels | La bibliothèque des grands rapports publics par la documentation française |
| La Jurisprudence |  |
| La Cour de cassation | Judiciaire : la Cour de Cassation, ses avis, ses grands arrêts |
| Le Conseil d'Etat | Administrative : les grands arrêts du Conseil d'Etat |
| Le Droit européen et international | |
| Eurlex | Eurlex : le portail d'accès au droit de l'union européenne |
| L'Organisation Mondiale de la santé | Recueil international de législation sanitaire par l'organisation mondiale de la santé |
| Les portails du droit | |
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La référence pour l'accès non seulement à tous les textes réglementaires, mais surtout à leur adaptation en langage simple pour le citoyen dans chacune des rubriques de la vie quotidienne : personnes handicapées, famille,... |
| Adminet | Une autre façon extrêmement performante, d'interroger le Journal officiel, les décrets, ordonnances,... |
| Droit.org | toutes les portes y sont ouvertes, Journal Officiel, codes, moteurs de recherche, actualités juridiques, jurisprudence, un point de départ qui ne déçoit jamais. |
| La porte du droit | Classement des sites de droit par rubriques avec validation par des équipes d'avocat : une sélection rigoureuse des sites juridiques |
| Les institutionnels | |
| Ministère de l'emploi et de la solidarité | Faire un tour régulier sur sa page d'accueil - vous y trouverez des dossiers spécialisés correspondant à l'actualité juridique et sociale, les déclarations officielles du Ministre... |
| Le portail de la sécurité sociale | Une porte d'entrée unique vers tous les sites santé, retraite, famille ci-dessous selon le statut de votre profession. |
| La caisse nationale d'Assurance Maladie | pour les salariés ou régime général |
| La CAF | la branche famille ou Caisses d'allocations familiales - les informations essentielles sur les diverses allocations sont en ligne |
| La CNAV | La branche "vieillesse" avec toutes les informations sur votre retraite |
| CFE | La Caisse des Français de l'étranger |
| Echanger avec l'Administration | |
| Les formulaires pour dialoguer avec les Administrations en évitant de se déplacer : sur service-public.fr (cerfa) ou cnamts.fr | Sur service-public (documents "cerfatisés") ou le site de la Caisse nationale d'Assurance Maladie pour la santé - documents pour la plupart téléchargeables. |
| La CADA | La Commission d'accès aux documents administratifs, si vous ne parveniez pas obtenir les écrits qui vous concernent |
| Le médiateur de la République | pour que les conflits avec l'Administration restent simples sans procédure judiciaire. |
| Les sites spécialisés | |
| Inter-tips | Réglementation, prix de l'appareillage, inter-tips, site d'accès payant sur abonnement - essai gratuit pendant un mois. |
| Les
Maladies professionnelles AIMT67 Freeware maladies professionnelles par le masef |
Deux solutions: la consultation en ligne sur AIMT67 ou le téléchargement d'un programme gratuit, avec fonctions de recherche, réalisé par un médecin (excellent) - au même endroit, le code de déontologie des médecins (commenté et téléchargeable) |
| Les annuaires spécialisés | |
| Des associations
de santé, deux bonnes adresses Associations de santé Handitel |
l'annuaire des associations de santé ou le répertoire des associations par handitel - quelles sont les associations concernant la déficience visuelle, auditive ?... |
| Les
établissements de santé : FINESS Rosenwald |
Hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux, deux adresses de référence : Rosenwald et FINESS |
| Les professionnels de santé | vous cherchez l'adresse d'un médecin, d'un kiné, d'une infirmière près de votre domicile, toutes les réponses sur le site de la cnamts. |
| Les DRASS et les DDASS | sur le site du Ministère |
| Les
COTOREP Les CDES |
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| L'information vient jusqu'à vous : les lettres gratuites | |
| Rajf | La Revue de l'actualité juridique française, la page "perso" de Benoît Tabaka, avec sa lettre de diffusion d'une grande qualité - elle concerne tous les branches du droit - une superbe "veille". |
| Service-public.fr | L'actualité des sites de l'Administration |
| s'abonner au Journal Officiel | Il arrive tous les jours dans votre boîte aux lettres |
| La sélection des articles du Journal officiel par mots clés | Un service d'adminet |
| Le cawa du matin | Une sélection d'articles de nature réglementaire ou administrative par le site d'adminet - la lettre est un excellent point de départ de surf ! Un aperçu de la lettre en ligne (faites en votre page d'accueil). |
| Tripalium | L'actualité sociale et juridique commentée par tripalium : tout à fait passionnant - forum. |
| Lamyline | Une lettre de diffusion gratuite par Lamy - possibilité d'abonnement payant sur le site pour des informations spécialisées.... |
| L'annuaire sécu | Les commentaires, les nouveaux textes et les évènements concernant principalement les organismes d'Assurance Maladie |
| Net2one | Une analyse par mots clés des évènements rapportés dans la presse, dans votre boîte aux lettres après inscription gratuite |
| La presse spécialisée | |
| Les actualités sociales hebdomadaires | ASH a sa vitrine sur le web mais il faut s'abonner à la revue pour profiter pleinement des commentaires et analyses de textes |
| Espace social européen | Espace social européen : un titre de la presse spécialisée dans le domaine social très bien implanté - la galerie sociale est sa vitrine du web - abonnement possible gratuit à sa lettre. Utilisation d'une présentation animée par Shockwave. |
| Travail social actualités | TSA n'a pas, à notre connaissance de site web, mais impossible de ne pas le citer, compte tenu de la richesse et de la qualité des informations de cette revue : 67, rue de l'Aqueduc 75010 Paris Tél. 01 40 35 95 40 |
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