Une grande nouveauté : la possibilité de prise en charge des lits médicaux à l'achat mais à une condition : uniquement pour les patients atteints d'affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non régressif.
Un critère général de prise en charge des lits médicaux (y compris à la location) : pas de prise en charge pour les patients ayant conservé leur autonomie locomotrice.
Des conditions médicales très précises de prise en charge des coussins anti-escarres.
N'oubliez pas de consulter la modification récente des textes.
Lits
médicaux
le
cahier des charges
la location
d'un lit
l'achat d'un lit
les
textes officiels
Les matelas et surmatelas
le cahier des charges
les textes
officiels
Les Coussins d'aide à la prévention des escarres
le
cahier des charges
les textes officiels
Les modifications récentes des textes
Les sources officielles
La conception du lit (hauteur du plan de couchage, forme, piétement) doit
permettre l'adaptation aux soins dans de bonnes conditions de stabilité, de
sécurité et de confort pour le malade ; la conception du sommier et du matelas
doit être adaptée aux séjours alités prolongés.
Le matelas doit être adapté aux fonctions du lit ; il est fourni avec housse.
Les matériaux utilisés sont réputés antiallergiques et auto-extinguibles.
En outre, le matériel doit offrir la possibilité d'un nettoyage et d'une
décontamination efficaces pour garantir le maximum de sécurité à
l'utilisateur.
Le lit de base est équipé de relève-buste ou de relève-buste et
relève-jambe ; il peut être équipé également des fonctions supplémentaires
suivantes :
- hauteur variable permettant d'adapter, avec souplesse et en toute sécurité,
la hauteur du plan de couchage aux besoins du malade (soins, transferts...), en
sa présence ;
- retournement ventral, dorsal et latéral ;
- plicature des genoux (position de Fowler) ;
- commande électrique, conforme aux normes de sécurité en vigueur, accessible
au malade, lui permettant d'adapter la position du lit à ses besoins sans
l'aide d'une tierce personne.
Conditions
La prise en charge des lits médicaux ne peut être assurée
pour les patients ayant leur autonomie motrice.
Seuls sont pris en charge les lits disposant d'au moins
deux fonctions (hauteur variable, relève-buste, relève-jambes, plicature
des genoux, ...) à l'exclusion de la fonction proclive-déclive.
Lorsqu'un traitement laisse prévoir une utilisation de longue durée, la
formule achat sera préférée si elle s'avère plus économique.
Le fournisseur a l'obligation d'informer le malade des choix possibles quant au
matériel prescrit et d'initier le malade ou son entourage au fonctionnement du
matériel loué...
Tarifs
LOCATION du lit médical et de ses accessoires :
101B08.1 Forfait de location hebdomadaire
105 F
En cas de changement de résidence temporaire d'une durée
cumulable maximale de trois mois par an, la prise en charge de la location
est assurée en sus de l'achat du matériel selon le code 101B08.1.
Circulaire
CNAMTS du 04/01/2001 : en attendant une notification officielle, les pieds à
sérum et les potences "relève malade" continuent à être pris en
charge en location selon les tarifs antérieurs indépendamment de la location
du lit.
Par contre, les autres accessoires et notamment les barrières continuent à
être pris en charge dans le tarif forfaitaire de la location.
101C01.1 Lits médicaux avec accessoires, forfait de livraison, de mise en service et de reprise du matériel à domicile 630F
L'appareil loué restant la propriété du fournisseur, celui-ci prend à sa
charge la surveillance, la maintenance et les réparations qui s'imposent,
pendant toute la durée de la location. Il garantit le remplacement de
l'appareil défaillant ... sans supplément de frais, quels qu'ils
soient, par un appareil ayant les mêmes capacités thérapeutiques, l'appareil
ayant été utilisé dans des conditions normales.
Tous les déplacements
restent à sa charge.
En cas de mauvais fonctionnement ou de panne du matériel loué, le
fournisseur assure, sans nouvelle facturation, la réparation ou le remplacement
du produit fourni dans les délais maximaux suivants : deux jours ouvrables ou trois jours francs.
Trois conditions : deux médicales et une technique
La prise en charge des lits médicaux ne peut être assurée que pour les patients ayant leur autonomie motrice
l'achat n'est pris en charge que pour les patients atteints d'affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non régressif
Seuls sont pris en charge les lits disposant d'au moins deux fonctions (hauteur variable, relève-buste, relève-jambes, plicature des genoux, ...) à l'exclusion de la fonction proclive-déclive.
Le tarif
couvre la livraison du lit et de ses accessoires.
Le tarif comprend notamment les frais de gestion, la
démonstration du fonctionnement du lit et de ses accessoires (potence
perroquet, potence à sérum, support porte-bassin, porte-urinal,
barrières).
Son renouvellement ne peut être assuré pendant une
période de cinq ans à compter de la date de l'achat du matériel.
En cas de changement de résidence temporaire d'une durée
cumulable maximale de trois mois par an, la prise en charge de la location
est assurée en sus de l'achat du matériel selon le code 101B08.1.
101B08.2
Achat du lit avec accessoires (potence[s] pour sérum,
potence pour relèvement du patient, support pour bassin, porte-urinal), à
l'exclusion des barrières : 6 124 F
101B08.3
Achat de deux barrières, sur justification médicale : 1 373 F
101B08.4 Réparations du lit et de ses accessoires : la prise en charge des réparations n'est pas assurée pendant les deux premières années suivant l'achat de ces dispositifs médicaux. Elle est assurée une fois pour toute la durée de détention du lit, pour le changement :
101B08.41
du moteur électrique : A concurrence de 1 013
F
101B08.42
de la télécommande
150 F
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| 101B08 | Lits médicaux et accessoires : | |
| La prise en charge des lits médicaux ne peut être assurée pour les patients ayant leur autonomie motrice. | ||
| Pour les patients atteints d'affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non régressif, la prise en charge des lits et accessoires est assurée à l'achat. | ||
| Seuls sont pris en charge les lits disposant d'au moins deux fonctions (hauteur variable, relève-buste, relève-jambes, plicature des genoux, ...) à l'exclusion de la fonction proclive-déclive. | ||
| Le tarif comprend notamment les frais de gestion, la démonstration du fonctionnement du lit et de ses accessoires (potence perroquet, potence à sérum, support porte-bassin, porte-urinal, barrières). | ||
| La prise en charge de la livraison, de la mise en service et de la reprise du lit et de ses accessoires est assurée au code 101C01.1. | ||
| 101B08.1 | LOCATION du lit médical et de ses accessoires : | |
| Forfait de location hebdomadaire | 105 | |
| ACHAT du lit médical et de ses accessoires : | ||
| La prise en charge d'un lit médical et de ses accessoires à l'achat n'est assurée que pour les patients atteints d'affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non régressif. | ||
| Son renouvellement ne peut être assuré pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'achat du matériel. | ||
| En cas de changement de résidence temporaire d'une durée cumulable maximale de trois mois par an, la prise en charge de la location est assurée en sus de l'achat du matériel selon le code 101B08.1. | ||
| Le tarif couvre la livraison du lit et de ses accessoires. | ||
| 101B08.2 | Achat du lit avec accessoires (potence[s] pour sérum, potence pour relèvement du patient, support pour bassin, porte-urinal), à l'exclusion des barrières | 6 124 |
| 101B08.3 | Achat de deux barrières, sur justification médicale | 1 373 |
| 101B08.4 | Réparations du lit et de ses accessoires : | |
| La prise en charge des réparations n'est pas assurée pendant les deux premières années suivant l'achat de ces dispositifs médicaux. Elle est assurée une fois pour toute la durée de détention du lit, pour le changement : | ||
| 101B08.41 | - du moteur électrique | A concurrence de 1 013 |
| 101B08.42 | - de la télécommande | 150 |
Le matelas ou le surmatelas comporte une protection amovible ou non et une
notice documentaire comportant de façon lisible les différentes informations
suivantes :
- « La première prévention de l'escarre au lit consiste à changer les points
d'appui du corps sur le matelas en moyenne toutes les trois heures pour limiter
la compression trop prolongée des vaisseaux en regard des saillies osseuses et
pour permettre l'irrigation des tissus » ;
- le poids maximal susceptible d'être supporté tout en conservant son
efficacité au matelas ou surmatelas ;
- la nécessité, pour des raisons d'hygiène, de ne réserver l'usage d'un
matelas ou surmatelas qu'à une seule personne ;
- les conditions d'utilisation et d'entretien, de nettoyage, de désinfection du
matelas et de sa protection ;
- les précautions à prendre pour le stockage du matelas.
Il comporte un système d'identification et de traçabilité.
Les matelas ou surmatelas en mousse, les matelas ou surmatelas en mousse et eau,
les matelas ou surmatelas en mousse et gel et les matelas ou surmatelas en
mousse viscoélastique sont entourés d'un système imperméabilisé : housse ou
enveloppe séparée.
Les matelas ou surmatelas constitués de gel, les matelas ou surmatelas en
mousse et gel et les matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique sont
livrés avec une notice documentaire indiquant les précautions et
contre-indications d'emploi et fixant les températures extrêmes d'utilisation
du matelas ou surmatelas.
Les matelas ou surmatelas à cellules pneumatiques télescopiques, les matelas
ou surmatelas à air statique ou à pression alternée et les matelas ou
surmatelas mousse et air sont réparables et fournis avec un ensemble de
réparation et une pompe permettant leur remplissage (s'ils ne sont pas
autogonflables).
Leur notice documentaire indique le degré de gonflage du matelas ou surmatelas
en fonction du poids du malade.
Les matelas ou surmatelas à eau et les matelas ou surmatelas mousse et eau sont
livrés avec une tubulure de remplissage et un ensemble nécessaire à la
réparation.
Leur notice documentaire comporte les indications sur le niveau de remplissage
minimal du matelas ou surmatelas ainsi que sur les conditions d'utilisation.
Pour les matelas ou surmatelas comportant une partie en mousse, la
protection est réalisée dans un matériau imperméable à l'eau.
Ses dimensions sont supérieures au matelas ou surmatelas complet ou à chacun
de ses éléments lorsque le matelas ou le surmatelas est réalisé en plusieurs
parties.
Elle est lavable et désinfectable soit avec des produits chlorés sans effet de
durcissement et/ou soit avec des produits préconisés par le fabricant et
donnés dans la notice documentaire.
Elle est résistante à l'ammoniaque contenue dans les urines.
Elle ne comporte aucun produit réputé allergique.
Elle ne modifie pas la qualité du matelas et ne crée aucune tension de
surface.
Sa durée de vie, ou sa garantie, est au moins égale à la garantie du matelas
ou surmatelas prévue à la nomenclature, sur lequel elle s'adapte.
Elle comporte, fixée à sa surface (en plus de la notice documentaire déjà
citée), les informations suivantes :
- le texte général sur la prévention des escarres : « La première
prévention de l'escarre... » ;
- la mention : « Le linge de lit ne doit pas être bordé serré pour garder
l'efficacité du matelas » ;
- les conseils d'entretien, de nettoyage et de désinfection du matelas et de la
protection ;
- les conseils sur les conditions de stockage du matelas ou du surmatelas.
Les matelas ou surmatelas à air statique ou à pression alternée, ou à eau,
peuvent ne pas comporter de protection.
Chaque classe de matelas ou surmatelas et sa protection répondent, au
minimum, aux caractéristiques techniques contenues dans la dernière version en
vigueur du protocole « d'évaluation des matelas, surmatelas et des coussins
d'aide à la prévention des escarres », mis au point par le Laboratoire
national d'essais (LNE) et le ministère chargé de la santé.
La conformité à ce protocole est assurée par un laboratoire reconnu
compétent par le ministère chargé de la santé, actuellement le Laboratoire
national d'essais (LNE).
|
|
Matelas
pour lits médicaux. |
|
|
101A04.1 |
Matelas
simple |
350,00 |
|
|
Matelas
ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres : |
|
|
|
Seuls sont
pris en charge, les matelas ou surmatelas ayant reçu un numéro d'agrément
délivré par arrêté du ministre chargé de la santé. |
|
|
|
La liste
des matelas ou surmatelas pris en charge est publiée au Journal
officiel de la République française (cf. annexe au présent chapitre). |
|
|
|
Le numéro
d'agrément est délivré après contrôle technique du produit réalisé
par le LNE ou après délivrance de la marque NF médicale et évaluation
clinique du produit. |
|
|
|
Le tarif
de responsabilité couvre le coût d'achat du matelas ou du surmatelas
et de sa housse ainsi que sa livraison. |
|
|
|
La prise
en charge d'un matelas ou surmatelas adapté au couchage de deux
personnes peut être assurée dans la limite des tarifs de responsabilité
fixés. |
|
|
|
Matelas
ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de classe I : |
|
|
|
Leur prise
en charge est assurée : |
|
|
|
- pour les
patients présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur
ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent
évalué par une autre échelle validée ; |
|
|
|
- pour les
patients atteints de lésions médullaires. |
|
|
|
Matelas
ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA
: leur prise en charge est assurée dans la limite d'un matelas ou
surmatelas maximum par an. |
|
|
101A04.21 |
Matelas ou
surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier |
1 020,00 |
|
101A04.22 |
Matelas ou
surmatelas à eau |
435,00 |
|
101A04.23 |
Matelas ou
surmatelas à pression alternée |
335,00 |
|
101A04.24 |
Matelas ou
surmatelas mixte : en mousse et eau ou en mousse et air |
810,00 |
|
|
Matelas
ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe I B
: leur prise en charge est assurée dans la limite d'un matelas ou
surmatelas maximum tous les deux ans. |
|
|
101A04.25 |
Matelas ou
surmatelas à air statique |
1 112,00 |
|
101A04.26 |
Matelas ou
surmatelas avec produits à forte viscosité |
1 130,00 |
|
101A04.27 |
Matelas ou
surmatelas en mousse et produits à forte viscosité |
1 130,00 |
|
101A04.28 |
Matelas ou
surmatelas en mousse structurée formé de modules amovibles de densité
et/ou de hauteur variables |
1 450,00 |
|
101A04.29 |
Matelas ou
surmatelas en fibres siliconées |
1 300,00 |
|
|
Matelas
ou surmatelas de classe II : |
|
|
|
Leur prise
en charge est assurée : |
|
|
|
- pour
les patients ayant un antécédent d'escarre ; |
|
|
|
- et
présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal
à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué
par une autre échelle validée. |
|
|
|
Leur prise
en charge est assurée dans la limite d'un matelas ou surmatelas maximum
tous les trois ans. |
|
|
101A04.31 |
Matelas ou
surmatelas pneumatique à cellules télescopiques |
2 650,00 |
|
101A04.32 |
Matelas ou
surmatelas en mousse viscoélastique dite à « mémoire de forme » |
2 155,00 |
|
|
Accessoires
de protection du matelas ou surmatelas. |
|
|
|
La prise
en charge de la référence 101A04.41 ne peut s'additionner aux références
101A04.21, 101A04.22, 101A04.23, 101A04.24, 101A04.25, 101A04.26,
101A04.27, 101A04.28, 101A04.29 ou 101A04.31, 101A04.32. |
|
|
101A04.41 |
La
housse, pour le remplacement de la housse d'origine livrée avec le
matelas ou surmatelas |
170,00 |
|
|
Le rythme
de prise en charge de cette housse de remplacement ne peut excéder
celui fixé pour chaque sous classe ou classe de la nomenclature des
matelas ou surmatelas. |
|
Lits et matériels pour lits |
||
| 103A02 | Alèse imperméable réutilisable | 45,00 |
| 103C02 | Cerceau pour lit de malade, quel qu'en soit le modèle | 12,00 |
| Compresseurs pour surmatelas pneumatique à air statique ou à pression alternée. | ||
| Seuls sont pris en charge les compresseurs réglables en pression. | ||
| 101B03.1 | Achat | 1 780,00 |
| 101B03.2 | Location hebdomadaire | 80,00 |
| 101C01.2 | Forfait de livraison à domicile d'un compresseur pour surmatelas | 116,00 |
| Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé. |
Le coussin est livré avec deux housses, un système de portage et une notice documentaire comportant, de façon lisible, les différentes informations suivantes :
 |
la recommandation : « La première prévention de l'escarre en position assise consiste à se soulever régulièrement toutes les fois que c'est possible pour limiter la compression trop prolongée des vaisseaux en regard des saillies osseuses et pour permettre l'irrigation des tissus »
| le poids maximal susceptible d'être supporté tout en maintenant l'efficacité du coussin ;
| pour les coussins avec housse amovible, la nécessité de posséder deux housses identiques permettant de disposer d'une housse de rechange lors des lavages et d'éviter le contact direct avec la surface du coussin ;
| la nécessité, pour des raisons d'hygiène, de ne réserver l'usage d'un coussin qu'à une seule et même personne ;
| les conditions d'entretien, de nettoyage, de désinfection du coussin et de sa housse ;
| les précautions à prendre pour le stockage du coussin. |
Il comporte un système d'identification et de traçabilité :
Les coussins en mousse, les coussins mousse et eau, les coussins constitués de
gel viscoélastique, les coussins mousse et gel et les coussins en mousse viscoélastique
sont entourés d'un système imperméabilisé : housse ou enveloppe séparée.
Les coussins constitués de gel viscoélastique, les coussins mousse et gel et
les coussins en mousse viscoélastique sont livrés avec une notice
d'utilisation indiquant les températures extrêmes d'utilisation du coussin
ainsi que toutes les contre-indications d'emploi.
Les coussins à cellules pneumatiques télescopiques sont formés d'éléments
cloisonnés reliés entre eux, avec zone(s) de gonflage réglable(s) séparément.
Ces éléments sont des cellules pneumatiques individuellement télescopiques du
côté de la surface portante afin de permettre la respiration de la peau.
Les coussins à cellules pneumatiques télescopiques, les coussins à air
statique et les coussins mousse et air statique sont réparables et fournis avec
un ensemble de réparation et une pompe permettant leur remplissage (s'ils ne
sont pas autogonflables).
Les coussins à eau et les coussins mousse et eau sont réparables et fournis
avec l'ensemble nécessaire à la réparation.
Elle est lavable et désinfectable.
Elle ne comporte aucun produit réputé allergique.
Elle ne modifie pas la qualité du coussin.
Elle comporte une ou deux anses de portage qui seront remplacées, en cas
d'impossibilité technique, par un système de portage indépendant de la
housse.
Sa durée de vie, ou sa garantie, est au moins égale à la garantie du coussin
prévue à la nomenclature, sur lequel elle s'adapte.
Elle comporte, fixé à sa surface (en plus de la notice documentaire déjà citée),
un support donnant les informations suivantes :
|
le texte général sur la prévention des escarres : « La première prévention de l'escarre... » ;
| les conseils d'entretien, de nettoyage et de désinfection du coussin et de la housse ;
| les conseils sur les conditions de stockage du coussin. |
Chaque classe de coussin et ses housses répondent, au minimum,
aux caractéristiques techniques contenues dans la dernière version en vigueur
du protocole « d'évaluation des matelas, surmatelas et des coussins d'aide à
la prévention des escarres », mis au point par le Laboratoire national
d'essais (LNE) et le ministère chargé de la santé.
La conformité à ce protocole est assurée par un laboratoire reconnu compétent
par le ministère chargé de la santé, actuellement le Laboratoire national
d'essais (LNE).
| Coussins d'aide à la prévention des escarres : | ||
| Coussins de série d'aide à la prévention des escarres. | ||
| Seuls sont pris en charge les coussins ayant reçu un numéro d'agrément délivré par arrêté du ministre chargé de la santé. | ||
| La liste des coussins pris en charge est publiée au Journal officiel de la République française (cf. annexe au présent chapitre). | ||
| Le numéro d'agrément est délivré après contrôle technique du coussin réalisé par le LNE et évaluation clinique du coussin. | ||
| La prise en charge de coussins de dimensions adaptées à des fauteuils roulants pour enfants peut être assurée dans la limite des tarifs fixés. | ||
| Le tarif de responsabilité couvre le coût d'achat du coussin et de deux housses. | ||
| La prise en charge est assurée pour un seul coussin de la même classe pendant la durée prévue pour chaque code. | ||
| Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de classe I : | ||
| Leur prise en charge est assurée : | ||
| - pour les patients présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué par une autre échelle validée ; | ||
| - pour les patients atteints de lésions médullaires. | ||
| Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de sous-classe I A : | ||
| Leur prise en charge est assurée dans la limite d'un coussin maximum par an. | ||
| 103C03.11 | Coussin en mousse monobloc ou avec découpe | 205,00 |
| 103C03.12 | Coussin à eau | 205,00 |
| 103C03.13 | Coussin à air statique | 320,00 |
| 103C03.14 | Coussin mixte : en mousse et eau ou en mousse et air statique | 340,00 |
| Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de sous-classe I B : | ||
| Leur prise en charge est assurée dans la limite d'un coussin maximum tous les deux ans. | ||
| 103C03.15 | Coussin en mousse structurée formé de modules amovibles | 485,00 |
| 103C03.16 | Coussin en gel | 515,00 |
| 103C03.17 | Coussin en mousse et gel | 515,00 |
| 103C03.18 | Coussin en fibres siliconées | 500,00 |
| Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de classe II : | ||
| Leur prise en charge est assurée : | ||
| - pour les patients assis en fauteuil pendant plus de dix heures par jour ; | ||
| - pour les patients ayant un antécédent d'escarre et présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué par une autre échelle validée. | ||
| Leur prise en charge est assurée dans la limite d'un coussin maximum tous les trois ans. | ||
| 103C03.21 | Coussin pneumatique à cellules télescopiques | 1 220,00 |
| 103C03.22 | Coussin en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme » | 690,00 |
| Accessoires de protection du coussin : | ||
| La prise en charge de la référence 103C03.31 ne peut s'additionner aux références 103C03.11, 103C03.12, 103C03.13, 103C03.14, 103C03.15, 103C03.16, 103C03.17, 103C03.18 ou 103C03.21, 103C03.22. | ||
| 103C03.31 | La housse, pour le remplacement d'une des deux housses d'origine livrées avec le coussin | 100,00 |
| Le rythme de prise en charge de cette housse de remplacement ne peut excéder celui fixé pour chaque sous-classe ou classe de la nomenclature des coussins. | ||
| Accessoires d'aide à la prévention des escarres : | ||
| Leur prise en charge est assurée : | ||
| - pour les patients présentant un risque d'escarre évalué à un score inférieur ou égal à 14 sur l'échelle de Norton ou ayant un risque équivalent évalué par une autre échelle validée ; | ||
| - pour les patients atteints de lésions médullaires. | ||
| 103C03.41 | Coussin de décharge du talon (ou talonnière), des coudes (ou coudière) ou des genoux réalisé dans un des matériaux ayant reçu un numéro d'agrément au titre des coussins ou matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres | 105,00 |
| 103C03.5 | Coussin d'aide à la prévention des escarres ischiatiques réalisé sur mesure, avec ou sans système de repérage | 1 500,00 |
| Ce coussin est conçu à partir d'une empreinte réalisée à l'aide d'une nappe de capture de pression de type capacitif et d'un logiciel utilisant la méthode de calcul par éléments finis. Il est composé de deux couches de mousse de densités différentes, usinées en forme, par fraisage à commande numérique. | ||
| Sa prise en charge est assurée pour les patients : | ||
| atteints de lésions médullaires, traumatiques ou médicales ; | ||
| ou d'affections neuro-musculaires à haut risque d'escarres validé par l'échelle de Waterlow (ou son équivalent), et ayant une durée d'assise quotidienne de plus de 8 heures. | ||
| La prise en charge de ce coussin est subordonnée : | ||
| - à la prescription par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute ; | ||
| - au suivi du patient tous les trois mois par une équipe de ce type ; | ||
| - à la fabrication et à l'adaptation de ce coussin par un orthoprothésiste. | ||
| La prise en charge de ce coussin est assurée jusqu'au 1er janvier 2004, période pendant laquelle sera réalisé un recueil des données cliniques sur l'efficacité de ce coussin. | ||
| Le tarif de responsabilité couvre le coût d'achat du coussin et de deux housses. La prise en charge du renouvellement d'une des deux housses d'origine peut être assurée sous le code 103C03.3. |
Circulaire CNAMTS du 04/01/2001 : dispositions transitoires d'urgence
TIPS,
titre I et IV
Pieds à sérum et potences "relève malade"
Selon les nouveaux textes ci-dessus, les accessoires : pieds à sérum et potences "relève malade" avaient été forfaitisés dans le cadre d'un prise en charge globale du lit (à la location ou l'achat) et ne pouvaient plus être facturés séparément du lit. La commission consultative des prestations sanitaires a émis un avis favorable à la réinscription spécifique de ces matériels au remboursement (indépendamment du lit) selon les anciens tarifs en vigueur : 15F puis 10 F à partir de la 65 ème semaine pour les potences relève malade - 8 F puis 5 F (65 ème semaine) pour les pieds à sérum.(conditions applicables rétroactivement à compte du 07/11/2000)
La prise en charge des barrières
-continue à faire partie du forfait de location du lit médical
-dans le cadre de l'achat d'un lit, les barrières sont prises en charge en sus
du lit lorsqu'elles sont médicalement justifiées, même si elles sont
ajoutées à un lit acheté antérieurement au texte de loi par un patient
dès lors que ce lit est bien techniquement un lit médicalisé et que la
patient est atteint d'une affection neuromusculaire entraînant un déficit
fonctionnel non régressif. Il en est de même des réparations du lit.
ARRETE DU 25/10/2000, bulletin officiel n° 2000-44 (JO DU 05/11/2000)
ARRETE DU 27/10/2000, bulletin
officiel n° 2000-46 (JO DU 16/11/2000) modifiant le titre IV et le titre 1er
du TIPS
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