Les infirmiers peuvent intervenir à domicile selon des modalités de prise en charge variées qui répondent à des circonstances et à des critères bien précisés dans la nomenclature des actes infirmiers.
Les services
de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
Dans le cadre du passage
d'un infirmier libéral (en dehors des services de soins infirmiers)
Les
séances de soins infirmiers
La garde à domicile
La
surveillance et l'observation d'un patient à domicile
Le plan de soins infirmiers
(en attente d'agrément)
assurer à domicile les soins infirmiers et d'hygiène
générale, l'aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie
aux personnes âgées de plus de 60 ans malades ou
dépendantes
afin d'éviter l'hospitalisation des personnes âgées
lors de la phase aiguë d'une affection pouvant être traitée à domicile, de faciliter
les retours à domicile à la suite d'une hospitalisation, de prévenir ou de retarder la
dégradation progressive de l'état des personnes et leur admission dans les services de
long séjour ou dans les sections de cure médicale des maisons de retraite.
Il est composé d'infirmiers qui effectuent les actes infirmiers et coordonnent l'intervention d'aides soignants et éventuellement de pédicures ou d'autres auxiliaires médicaux
l'admission
après 60 ans se fait sur prescription de
votre médecin
avant 60 ans, l'accord préalable du contrôle
médical de l'assurance maladie est indispensable. Muni de votre prescription, s'adresser
au service de soins infirmiers le plus proche de votre domicile.
l'accord est donné initialement pour 30 jours,
renouvelable par la suite tous les 3 mois.
les soins sont pris en charge par l'assurance maladie sous forme d'un forfait ; ils peuvent l'être par l'aide sociale en l'absence de droits à l'assurance maladie.
l'intervention des services de soins infirmiers à domicile ne peut pas se cumuler avec les actes infirmiers rémunérés à l'acte ayant le même objectif (voir ci-dessous).
Les soins infirmiers à domicile
La référence précédente dite "des soins
infirmiers à domicile" comportant "hygiène,
prévention, observation et surveillance" reste en vigueur à raison
d'un maximum de 4 séances quotidiennes d'une demie heure chacune - il
suffit que le médecin en fasse la prescription - l'infirmière adresse
alors une entente préalable au service médical de la caisse d'assurance
maladie qui les prend en charge.
La prise en charge d'un malade dépendant au domicile associe dans la
plupart des cas, des soins infirmiers à domicile et une aide
ménagère.
Article 12 du chapitre XVI de la nomenclature des actes infirmiers
Elle doit justifier la nécessité d'une surveillance
constante et exclusive et des soins infirmiers répétés, y compris des soins d'hygiène.
Elle est prise en charge par période de 6 heures, la
même infirmière ne pouvant effectuer plus de 2 périodes consécutives de garde.
Le patient peut être également surveillé dans le cadre d'une garde à domicile mais par du personnel non infirmier (l'objectif est tout différent plus proche de l'accompagnement), pris en charge par la caisse de vieillesse.
Article 10 du chapitre XVI de la nomenclature des actes infirmiers
La notion de domicile exclut la prise en charge de cet acte dans tous les établissements de santé, y compris les établissements pour handicapés et personnes âgées, à l'exception des logements-foyers non médicalisés.
Son état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des
indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané
avec tenue d'une fiche de surveillance.
Le
médecin peut donc prescrire, s'il l'estime indispensable, une surveillance régulière du
patient diabétique insulino-dépendant.
votre médecin estime que la mise en oeuvre d'un traitement ou la modification de celui-ci
justifie une surveillance et une observation à domicile, avec établissement d'une fiche
de surveillance.
mais
la nomenclature des actes professionnels prévoit que la prescription est limitée à une
période de 15 jours.
Le patient présente des troubles psychiatriques : (J.O du 02/03/99)
Dans le cas du patient présentant des troubles psychiatriques, administration et
surveillance à domicile d'une thérapeutique orale avec établissement d'une fiche de
surveillance.
Nécessité
d'une entente préalable au delà du premier mois, auprès du service médical de la
caisse de sécurité sociale.
Arrêté du 12/10/2000 (JO du 13/10/2000) : dans son nouvel article 11, il transforme la prise en charge des soins infirmiers dispensés à des personnes en situation de dépendance quel que soit leur âge.
Malgré sa publication au Journal Officiel, l'application dépend encore de l'homologation des imprimés nécessaires à la prescription.
Le gouvernement a crée un plan de soins infirmiers pour les personnes dépendantes à domicile : le médecin se contente d'en prescrire la nécessité et l'infirmier fait un bilan des besoins et prévoit un programme de soins - au JO du 13/10/2000
Mais l'agrément de l'avenant conventionnel avec les syndicats infirmiers n'a pas été donné par le Ministre - le plan de soins infirmiers n'est donc pas applicable en l'état.
Comment
faire pratiquer des soins infirmiers à domicile ? : la procédure, en 4
étapes
Le médecin prescrit l'élaboration d'un plan de soins infirmiers : il constate l'état de son patient, identifie les déficiences et prescrit sur un imprimé spécifique (imprimé n°1) l'élaboration d'un plan de soins infirmiers qu'il remet à son patient.
L'infirmière, choisie par le patient, rédige
le plan de soins infirmiers (imprimé spécifique n°2)) ; ce
document décrit notamment
-les besoins fondamentaux non-satisfaits du patient
(respirer, boire-manger, éliminer, se mobiliser, dormir, se vêtir...)et
les solutions proposées pour y faire face.
-fait une évaluation globale de l'autonomie du patient
(on retrouve les éléments essentiels de la grille AGGIR utilisée pour
l'attribution de la prestation spécifique dépendance).
Le plan de soins est indispensable à la prise en charge par les caisses de
sécurité sociale ; il doit être conservé par l'infirmière à son
cabinet ou être transmis à sa demande au médecin prescripteur, au
médecin conseil de la sécurité sociale et/ou au patient.
Ne sont pris en charge par les caisses qu'un maximum de 5 plans infirmiers
sur 12 mois.
A l'issue de ce bilan qu'est le plan de soins infirmiers, l'infirmière en fait un résumé : le résumé de plan de soins (imprimé spécifique n°3): elle propose au médecin prescripteur des actions de soins infirmiers (qui peuvent se décliner sous 3 modes : des séances de soins infirmiers, ou un programme d'aide personnalisée, ou des séances hebdomadaires de surveillance infirmière - voir plus bas).
Le médecin examine la proposition de soins faite par l'infirmière sur le résumé de plan de soins, le valide ou le modifie par une prescription alternative.
Les propositions de soins faits par l'infirmière
Trois types d'actes
Les séances de soins infirmiers,
par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures
La définition a changé : la séance de soins
infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions
d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir,
restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.
Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'un nouveau plan de soins infirmiers.
Mise en oeuvre d'un programme
d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le
patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à
accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou
organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d'une
demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures
Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée
supérieure à 15 jours.
Exceptionnellement, cette durée peut être portée à 30 jours, sur avis du médecin prescripteur et de l'infirmier, s'il apparaît que, pour cette première période, l'insertion ou le maintien du patient dans son cadre de vie n'apparaît pas possible.
Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d'une demi-heure
Cet acte comporte :
- le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la
surveillance de l'état de santé du patient ;
- la vérification de l'observance du traitement et de sa planification;
- le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ;
- le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée;
- la tenue de la fiche de surveillance et la transmission d'informations au
médecin traitant ;
- la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à
l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.
Cet acte ne peut être coté qu'une fois par semaine.
Il ne peut l'être pendant la période durant laquelle sont dispensées des
séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en oeuvre d'un programme
d'aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur
cotation.
Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée
supérieure à trois mois.
Au terme de son résumé l'infirmière a plusieurs solutions techniques et retenir la nécessité :
D'un des trois actes :
séances de soins infirmiers ou de séances de
surveillance clinique infirmière et de prévention ou de mise en oeuvre
d'un programme d'aide personnalisée.
Ou leur enchaînement et les
textes précisent :
- des séances de soins infirmiers puis de séances de
surveillance clinique infirmière et de prévention.
- la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée puis de séances de
surveillance clinique infirmière et de prévention.
L'ensemble des séances de soins infirmiers, de surveillance clinique infirmière et de prévention, de mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée ne peut être prescrit pour une durée supérieure à 3 mois. Au delà, le médecin doit établir une nouvelle prescription de plan de soins infirmiers (à raison de 5 au maximum par patient sur 12 mois).
Pour en savoir plus : une information très complète sur le dossier médical infirmier à domicile à télécharger (acrobat reader) au format pdf.
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