L'impossibilité d'exécuter les actes ordinaires de la vie quotidienne conduit à rechercher l'aide d'une tierce personne chargée de vous aider à réaliser ces actes essentiels de la vie quotidienne.

Les actes essentiels ou ordinaires de la vie quotidienne  : manger, faire sa toilette, s'habiller ou se déshabiller, faire ses besoins, se déplacer à l'intérieur de son domicile avec ou sans fauteuil roulant, pouvoir quitter son domicile en cas de danger, se relever après une chute sur le sol, enfiler son appareil orthopédique...

Les actes essentiels de la vie quotidienne : les critères de la tierce personne
Vos droits à la sécurité sociale sont ouverts : vous travaillez ou vous avez travaillé, trois circonstances d'attribution
    En accident du travail ou maladie professionnelle (votre CPAM)
    Dans le cadre de l'invalidité (Sécurité sociale, votre CPAM)
    Dans le cadre de la vieillesse (inaptitude)(Caisse de retraite)
Vos droits à la sécurité sociale ne sont pas ouverts
    Chez l'enfant jusqu'à 20 ans, les compléments de l'allocation d'éducation spéciale (CDES)
    Chez l'adulte jusqu'à 60 ans, l'allocation compensatrice tierce personne (COTOREP)
    A partir de 60 ans, la prestation spécifique dépendance (Conseil général)  remplacée par l'allocation personnalisée à l'autonomie depuis le 01/01/2002.
Bon à savoir : la retraite de la tierce personne, l'exonération de la part patronale des cotisations sociales
Où trouver une tierce personne ?

Grille d'aide à la décision-type pour la tierce personne :

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a une signification administrative bien précise.

Dans le cadre de l'assurance maladie, la majoration pour tierce personne (MTP)   peut vous être attribuée dans trois circonstances

Dans le cadre des séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Outre l'attribution d'une incapacité partielle permanente qui doit approcher les 100%, l'impossibilité d'exécuter tous les actes essentiels de la vie quotidienne amène à accorder la majoration pour tierce personne. Le montant de la rente AT est alors majoré de 40%.

Dans le cadre de l'invalidité

Il s'agit d'un patient bénéficiant déjà  d'une invalidité de deuxième catégorie : il lui est reconnu une incapacité d'au moins des 2/3 l'empêchant d'exercer toute activité professionnelle et qui de plus, devient incapable d'effectuer TOUS les actes ordinaires de la vie.  La jurisprudence est claire et exige l'impossibilité d'effectuer la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne. Son montant est  de MTP.

Dans le cadre de la vieillesse

Si vous avez obtenu votre retraite pour inaptitude médicale (avoir perdu plus de 50% des capacités de travail au moment de la demande de la retraite entre 60 et 65 ans)ou si votre pension d'invalidité a été transformée en retraite pour inaptitude entre 60 et 65 ans)

Et si vous faîtes constater que  vous ne pouvez plus exécuter  la plupart des actes ordinaires de l'existence avant l'âge de 65 ans (même par enquête a posteriori quand vous avez plus de 65 ans), vous pourrez bénéficier de la MTP.

Cas particuliers

MTP et Cécité

Dans le cadre de l'assurance maladie, la MTP chez un non-voyant est appréciée sur l'impossibilité de réaliser TOUS les actes ordinaires de la vie ; ce qui n'est pas le cas de l'allocation compensatrice de tierce personne.(voir plus loin)

MTP et maladies mentales

sont considérés comme ne pouvant accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne, les infirmes dont l'état mental laisse craindre que, faute de surveillance, leur vie ou celle d'autrui ne soit mise en danger.

Le patient ne rentre pas dans les cadres précédents : il ne travaille pas et ses droits personnels à la sécurité sociale ne sont pas ouverts

Chez l'enfant de moins de 20 ans reconnu handicapé par la CDES

Outre l'allocation d'éducation spéciale, la nécessité de l'aide d'une tierce personne pourra être prise en compte par l'attribution d'un complément d'allocation de première, deuxième ou troisième catégorie.

Chez l'adulte de plus de 20 ans et de moins de 60 ans, reconnu handicapé par la COTOREP

La nécessité d'une tierce personne peut justifier l'attribution de l'allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) (elle peut venir en complément d'une allocation aux adultes handicapés).

Il faut présenter une incapacité d'au moins 80% selon le barème des handicapés et ne pas pouvoir réaliser au moins quelques actes essentiels de la vie quotidienne.

L'allocation compensatrice est alors attribuée pour un montant de 40 à 80% de la MTP (MTP).

Lorsque l'ACTP est obtenue au taux de 80%,  il faut faire la preuve de l'emploi d'une tierce personne ou d'un manque à gagner.

L'impossibilité de réaliser tous les actes essentiels de la vie quotidienne (mais seulement quelques uns) n'est pas exigée comme en assurance  maladie. A moins de 60 ans, le refus de la majoration pour tierce personne de l'assurance maladie doit conduire à faire un dossier de COTOREP en vue de l'obtention de l'allocation compensatrice tierce personne.

La cécité constitue un cas particulier : la cécité ou une vision centrale < 1/20 bilatérale permet l'attribution de l'allocation compensatrice au taux de 80% même si les actes essentiels de la vie quotidienne sont réalisables.(article 6 du décret 77/1549 du 31/12/77).

Toutes les contestations portant sur le degré d'incapacité permettant l'attribution de toutes les tierces personnes précédentes relèvent du tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et en appel,  de la Cour nationale de l'incapacité.

Vous avez plus de 60 ans, vous n'avez pas obtenu votre retraite par inaptitude médicale, l'impossibilité de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne doit conduire à la demande de l'allocation personnalisée à l'autonomie  auprès du conseil général

Elle est attribuée

aux sujets de plus de 60 ans,
aux handicapés classés dans la catégorie 1 à 4 de la grille AGGIR qui apprécie l'impossibilité de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne.(6 classes)

Elle est  attribuée et versée par le conseil général.

Bon à savoir : cotisations sociales - retraite de la tierce personne

La tierce personne n'appartient pas à la famille et bénéficie alors de la protection sociale à laquelle a droit tout salarié déclaré.

L'assurance vieillesse gratuite est possible à trois  conditions :

Vous devez avoir à votre foyer un handicapé atteint d'au moins 80% d'incapacité permanente :
-soit un enfant âgé de moins de 20 ans non admis en internat
-soit un adulte dont le maintien au foyer a été reconnu souhaitable par la COTOREP (même s'il  ne perçoit pas l'aah)

De plus, vous ne devez pas être affilié à l'assurance vieillesse.

Votre revenu doit être inférieur à un plafond.

Vous ne pouvez bénéficier de cette affiliation :
-si la personne handicapée travaille en CAT, en atelier protégé sans hébergement.
-ou si la personne est placée en établissement, soit à temps complet, soit de jour ou de nuit, ou hospitalisée.

La tierce personne est la personne désignée par la cotorep : la circulaire DSS 4C N°239 du 15/04/1998 précise que cette affiliation gratuite n'est envisageable que pour la tierce personne s'occupant d'un enfant de moins de 20 ans ou qui devenu adulte doit selon la cotorep bénéficier d'un maintien au foyer familial - il faut donc que cette affiliation ait existé avant que la personne handicapée ait atteint 20 ans et se poursuive ensuite  au delà avec l'avis de la cotorep - par contre, ne peut bénéficier de cette affiliation l'époux ou l'épouse qui joue le rôle de tierce personne pour sa femme ou son mari. Dans ce dernier cas, une assurance vieillesse volontaire  assise sur des cotisations est possible auprès du régime général de la sécurité sociale.

Cette circulaire a été confirmée dans son interprétation par un avis du Conseil d'Etat du 03/12/2001,n°227709,M.P.

Pour toute information, s'adresser à  la CAF, la COTOREP, ou la CRAM.
Les cotisations sont versées par la caisse d'allocations familiales à la caisse de retraite du régime général de la sécurité sociale.

Références : 
Loi n°72-8 du 3 janvier 1972
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS 4C N°239 du 15/04/1998

Si la personne handicapée joue elle-même le rôle d'employeur de la tierce personne, elle peut être exonérée de la part patronale des cotisation sociales sous certaines conditions.
Pour toute  interrogation sur la fiscalité du handicap,  allez à la rubrique "autres sites intéressants"

Où trouver une tierce personne?

Serveurs minitel : 3615 AUDOMICILE ou 3614 HANDITEL ou sur le net handitel

Auprès des associations d'aide à domicile, par exemple de l'ADMR

Pour le département de Paris : FASSAD75

Se renseigner auprès du CCAS de votre mairie ( centre communal d'action sociale) tout savoir sur l'union nationale des CCAS

Le centre national du volontariat (tout sur le bénévolat) 

La Fondation Claude Pompidou : notamment pour garder des enfants handicapés à domicile ou à l'hôpital

  Voir aussi auxiliaires de vie, allocation de garde, soins infirmiers, aide ménagère  

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