Le guide de votre recherche

marque de paragrapheTrois questions : âge, droit aux prestations en espèces de la sécurité sociale, et plafond de ressources
marque de paragrapheLa bande des quatre : sécurité sociale, conseil général, CDES, COTOREP
marque de paragrapheVous avez moins de 20 ans et vous ne travaillez pas : la CDES (si vous travaillez de 16 à 20 ans voir 20 à 60 ans)
marque de paragrapheVous avez de 20 à 60 ans
        marque de paragrapheVos droits aux prestations en espèces sont ouverts auprès de la sécurité sociale. (vous travaillez ou vous avez travaillé) : 
                En maladie ou accident de droit commun : arrêts de travail, invalidité
                En accident du travail ou maladie professionnelle
       marque de paragraphe Vos droits "secu." ne sont pas ouverts : vous n'avez pas travaillé ou vous avez arrêté depuis longtemps : COTOREP
            Allocations aux adultes handicapés
            Allocations compensatrices (tierce personne et frais professionnels)
marque de paragrapheVous avez plus de 60 ans
        marque de paragrapheLa retraite par inaptitude médicale au travail (SECU : caisse de retraite)
        marque de paragrapheL'allocation personnalisée à l'autonomie qui remplace la prestation spécifique dépendance (Conseil général) à compter du 01/01/2002.
marque de paragraphe Les autres prises en charge

Garder son enfant handicapé à domicile  

Le travail en milieu adapté : centres d'aides par le travail et ateliers protégés

  
Le maintien à domicile : aide ménagère, auxiliaires de vie, allocation de garde, soins infirmiers


L'échec du maintien à domicile : familles d'accueil, établissements d'éducation spéciale à moins de 20 ans, établissements d'hébergement pour adultes handicapés, l'hospitalisation en moyen séjour, en long séjour, section de cure médicale des maisons de retraite pour les sujets âgés...

larcenciel.gif (1885 octets)

Quelles questions se poser pour orienter au mieux la prise en charge du handicap?

marque de paragraphe Quel est l'âge du patient? Moins de 20 ans, de 20 à 60 ans ou au delà

marque de paragraphe Bénéficie-t-il du droit aux prestations en espèces de la sécurité sociale? En cas de doute, interroger votre caisse de sécurité sociale.
marque de paragraphe Quelles sont les ressources du handicapé? contacter l'assistant social du  CCAS (centre communal d'action sociale de votre mairie) ; certaines  aides sont soumises à conditions de ressources.

Vous aurez en effet à vous diriger à coup sûr vers la bonne commission ou administration

marque de paragraphe Votre caisse de sécurité sociale
marque de paragraphe La CDES (commission départementale d'éducation spéciale pour les enfants)
marque de paragraphe La COTOREP (commission technique d'orientation ou de reclassement professionnel pour les adultes de plus de 20 ans)
marque de paragraphe Le Conseil général de votre département (au delà de 60 ans)

                                                                                                                                                                    

Comment s'orienter à partir de ces informations ?

 

Vous avez moins de 20 ans et vous ne travaillez pas

S'adresser à la CDES (commission départementale d'éducation spéciale) qui selon le handicap et ses exigences

marque de paragraphe vous orientera vers un établissement d'éducation spéciale
marque de paragraphe vous attribuera l'allocation d'éducation spéciale et ses compléments
marque de paragraphe éventuellement une carte d'invalidité.

                                                                                                                       haut de page

Vous avez de 20 à 60 ans, deux possibilités

  marque de paragraphe La sécurité sociale vous répond que vos droits aux prestations en espèces sont ouverts à titre personnel : vous travaillez ou vous avez travaillé

marque de paragraphe En Maladie  ou accident de droit commun,  vous pourrez bénéficier de la mise en invalidité si

vous êtes immatriculé depuis au moins un an
vous justifier de 800 heures de travail dans l'année qui précède l'arrêt de travail
votre état est stabilisé et que le médecin conseil de la sécurité sociale vous reconnaît au moins 2/3 d'incapacité de travail

votre invalidité pourra être de première catégorie (vous avez encore la possibilité d'effectuer un certain travail), de deuxième catégorie (vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle) ou de troisième catégorie (majoration pour tierce personne)si vous ne pouvez plus réaliser les actes ordinaires de la vie.

marque de paragraphe Dans le cadre d'un accident  du travail ou d'une maladie professionnelle

La persistance de séquelles quand l'accident est "consolidé" peut déboucher sur l'attribution d'une rente d'accident du travail, avec éventuellement un reclassement ou une rééducation professionnelle.

marque de paragraphe Vos droits à la sécurité sociale ne sont pas ouverts  (vous n'avez jamais travaillé ou vous êtes en chômage depuis longue date, ou atteint d'un handicap congénital non aggravé par le travail...), vous devez vous adresser à la COTOREP ; elle pourra

marque de paragraphe vous reconnaître la qualité de travailleur handicapé et vous classera en catégorie A,B,C selon la gravité et la pérennité du handicap (attention, cette reconnaissance n'ouvre droit à aucune indemnité!)
marque de paragraphe vous orientera vers le travail en milieu ordinaire ou protégé
marque de paragraphe pourra vous attribuer l'allocation pour adultes handicapés si votre invalidité atteint 80% ou 50% si vous êtes de plus reconnu dans l'incapacité de vous procurer un emploi (sous conditions de ressources).
marque de paragraphe éventuellement, l'allocation compensatrice de tierce personne, si vous êtes reconnu atteint d'un handicap d'au moins 80% et si vous ne pouvez réaliser plusieurs actes ordinaires de la vie ou l'allocation pour frais professionnels.
marque de paragraphe La carte d'invalidité en cas d'incapacité supérieure à 80% peut donner d'intéressants avantages (vignette automobile...)

                                                                                                                               

Vous avez plus de 60 ans

marque de paragraphe La retraite pour inaptitude médicale : demande à faire auprès de votre caisse de retraite

Lors de la demande de votre retraite entre 60 et 65 ans,
si vous n'avez pas tous les trimestres de cotisation requis pour une retraite entière,
et si vous êtes reconnu inapte au travail par le médecin conseil de la sécurité sociale : perte d'au moins 50% de votre capacité de travail (et danger grave pour votre santé  de la poursuite de votre activité quand le travail a été arrêté depuis moins de 5 ans),
votre retraite s'en trouvera majorée et vous pourrez prétendre à la majoration pour tierce personne (ou troisième catégorie d'invalidité) si vous ne pouvez réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne avant l'âge de 65 ans. Cette majoration tierce personne doit être recherchée avant l'allocation personnalisée à l'autonomie.

marque de paragraphe L'allocation personnalisée à l'autonomie : demande à faire auprès du Conseil général de votre département

Vous avez plus de 60 ans, la perte d'autonomie doit conduire à la demande de l'allocation personnalisée à l'autonomie  auprès du conseil général (elle remplace à compter du 01/01/2002, la prestation spécifique dépendance).

C'est une allocation identique sur tout le territoire national.

Elle est attribuée et versée par le conseil général

marque de paragraphe aux sujets de plus de 60 ans,

marque de paragraphe Résidant régulièrement en France

marque de paragraphe classés dans la catégorie 1 à 4 de la grille AGGIR qui apprécie l'impossibilité de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne.(6 classes)

marque de paragraphe Elle n'est pas cumulable avec la majoration tierce personne versée par la caisse d'assurance maladie, avec l'allocation compensatrice tierce personne ni  avec l'aide ménagère.

Elle est versée aux personnes résidant à domicile ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Elle ne fait l'objet d'aucune récupération sur la succession.

marque de paragrapheLe problème de l'aide peut être résolu autrement : 

     

marque de paragraphe pour le maintien à domicile à rechercher en priorité, vous trouverez des informations précises à tierce personne, auxiliaires de vie, allocation de garde, soins infirmiers, aide ménagère. En pratique, le plus souvent, le maintien à domicile d'une personne dépendante est assurée par l'association d'une aide ménagère qui s'occupe de l'environnement et de soins infirmiers, l'infirmière réglant les problèmes corporels (hygiène, soins médicalisés divers). La prestation autonomie va probablement entraîner au moins en partie une modification de ce schéma de prise en charge à domicile.

marque de paragraphe Le maintien à domicile peut s'avérer difficile malgré les aides précédentes :

marque de paragraphe Il s'agit d'une affection aiguë : une hospitalisation peut être momentanément nécessaire pour faire un diagnostic, changer le traitement... un interlocuteur, votre médecin.

marque de paragraphe Il s'agit d'une aggravation passagère d'une affection connue : l'admission en maison de repos ou de convalescence, dans un service de rééducation ou autre service de suite permet de passer un cap difficile. Il s'agit d'une prescription médicale et l'admission directe est soumise à l'avis du médecin conseil de la sécurité sociale pour une durée limitée. En cas de séjour dans une maison de retraite, le passage dans la section de cure médicale de la maison de retraite peut être proposé.

marque de paragraphe L'aggravation du handicap est installée durablement : intérêt des familles d'accueil, des établissements d'éducation spécialisée pour les jeunes de moins de 20 ans, des établissements d'hébergement pour adultes handicapés, et pour les sujets âgés, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).


           Accueil                      montant des allocations                      haut de page

© copyright tous droits réservés [handroit] 2002-2004